Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

Pour la compréhension et l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, les termes suivants auront la signification ici définie :

• Le « Site studiobleu.com » désigne le site internet accessible à l’adresse URL https://www.studiobleu.com, ainsi que ses sous-domaines, c’est-à-dire tout lien URL finissant par « .studiobleu.com », incluant la plateforme de réservation accessible à l’adresse reservation.studiobleu.com
• Un « Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site studiobleu.com, à des fins d’information ou de réservation.
• Un « Client » désigne toute personne physique ou morale, juridiquement responsable, qui utilise les Services de Studio Bleu et/ou du présent Site, et est ou sera amené à se rendre, personnellement ou non, dans les locaux de Studio Bleu.
• Les « Services » ou « Prestations » sont l’objet même de l’activité de Studio Bleu, la location d’espaces dédiés à la répétition, en musique, danse, ou théâtre notamment.
• Le « Contenu » désigne l’ensemble des informations disponibles sur ce Site, notamment les images, textes, ou vidéos.
• Les « Informations Personnelles » ou « Informations Client » regroupent l’ensemble des Données Personnelles d’un Client que Studio Bleu est amené à demander pour conclure une réservation (nom, prénom, numéro de téléphone, courriel, …) et qui sont stockées dans une Fiche Client. Ces informations sont soumises à l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et entrent dans le champ du RGPD.
• Le « Matériel » désigne l’ensemble des éléments nécessaires au bon déroulement des répétitions (batterie, table de mixage, système de diffusion sonore, miroirs, barres de danse, …). Il est mis à disposition par Studio Bleu, soit gratuitement pour toute location de studio, soit en location, moyennant un coût horaire supplémentaire, pour certains éléments de Matériel. Les Clients doivent respecter le matériel, ne pas le dégrader, et communiquer aux équipes de Studio Bleu tout dommage ou dysfonctionnement qui se présenterait.
• Une « Réservation » constitue un engagement ferme pour le Client de venir répéter aux jours, horaires, et lieux convenus. Tout manquement à cet engagement pourra se voir sanctionné.
• Un « Forfait » est un pack de « Crédits », permettant d’acheter à un tarif réduit un grand nombre de Crédits, utilisables pour régler des Studios, ou des locations de Matériel. Le Forfait est payable d’avance et n’est pas remboursable, sauf cas particuliers, en accord avec les équipes de Studio Bleu.
• « Studio Bleu » désigne l’entité responsable des services accessibles par l’intermédiaire du site studiobleu.com consistant pour l’Utilisateur à consulter le planning des studios de répétition des différents établissements, gérer et régler directement ses réservations en ligne par l’intermédiaire du service intégré Stripe.
• Les « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » désignent le présent contrat. Elles sont réputées connues de tout Client ou Utilisateur, et les engagent contractuellement. On utilisera indifféremment l’acronyme CGVU, CGU pour « Conditions Générales d’Utilisation », et CGV pour « Conditions Générales de Vente ».

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGVU et les accepter pleinement et sans réserve.

Les présentes CGVU s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du site studiobleu.com.

Studio Bleu se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes CGVU. En conséquence, il est de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier régulièrement la mise à jour desdites Conditions, consultables en permanence sur le site studiobleu.com

Toute utilisation du site studiobleu.com ou des Services proposés, vaut acceptation pleine et entière des CGVU en vigueur au jour de l’utilisation, quelles que soient les modifications survenues depuis la première lecture par l’Utilisateur.

Les présentes CGVU ont été écrites le 1 avril 2025. Cette édition annule et remplace les éditions antérieures. Le fait de continuer à utiliser le site studiobleu.com après publication de ces modifications constitue une acceptation tacite de ces nouvelles Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

3. Description des Services

Studio Bleu est une société qui a pour objet la location d’espaces destinés à la répétition artistique (musique, danse, théâtre, …). Les Studios sont louables à l’heure (durée minimale de location : 2 heures), à la journée, ou en résidence.

Le site studiobleu.com a pour objet de fournir aux Utilisateurs des informations aussi précises que possible sur les Studios proposés, les conditions d’accès, les tarifs applicables, et l’ensemble des informations utiles aux Clients. Toutefois, Studio Bleu ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, quelles qu’en soient les raisons.

Toutes les informations présentes sur le site studiobleu.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Ces informations ne sont pas contractuelles et ne sont réputées ni exhaustives ni limitatives.

Le site studiobleu.com dispose aussi d’un espace dédié à la réservation en ligne de Studios. Cet espace est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, à tout Utilisateur, en se connectant à son espace personnel. Il pourra y consulter la disponibilité des Studios à un instant donné, réserver un Studio en ligne, consulter son historique de réservations et ses factures, payer ses réservations, et gérer ses Forfaits, consulter leur historique ou reprendre un nouveau Forfait.

4. Accès aux Services

   1. Inscription à l’espace réservation

Pour pouvoir réserver en ligne, l’Utilisateur doit disposer d’un espace personnel, authentifié par un nom d’utilisateur (courriel) et un mot de passe, lequel est relié à sa Fiche Client.

Cette inscription est gratuite, et n’oblige aucunement l’Utilisateur à réserver un Studio.

Tout Client de Studio Bleu, même s’il n’a pas créé d’espace personnel, dispose d’une Fiche Client. Via la fonction « mot de passe oublié » de l’espace réservation, celui-ci peut donc en entrant le courriel affecté à sa Fiche Client, créer un mot de passe et accéder ainsi à son espace personnel.

Afin d’utiliser les Services de l’espace réservation, l’Utilisateur doit être âgé de 15 ans ou plus, et détenir une autorisation parentale s’il est mineur au sens de la réglementation en vigueur. Il doit également remplir l’ensemble des champs du formulaire d’inscription, et s’engage à ce que les informations communiquées, notamment ses Informations Personnelles, soit exactes, complètes, et à jour. Le cas échéant, l’Utilisateur pourra mettre à jour ces informations ultérieurement dans son espace personnel.

Il est ici rappelé que les informations de connexion à l’espace personnel sont strictement privées, et ne doivent être communiquées à aucun tiers. En cas de divulgation de ses identifiants à un tiers, l’Utilisateur sera réputé responsable de toutes les actions réalisées sur son espace personnel, frauduleuses ou non, et quelles qu’en soient les conséquences.

1. 2. Réservation

Toute réservation effectuée sur le site studiobleu.com est une réservation avec obligation de paiement. Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe.

La Réservation n’est considérée ferme et définitive qu’après validation du paiement.

1. 3. Accès aux locaux

Les locaux sont généralement ouverts 7 jours sur 7, à l’exception du jour de Noël (25 décembre) et du jour de l’An (1er janvier). Selon les établissements, certaines fermetures périodiques peuvent être décidées par la Direction de Studio Bleu.

Les horaires d’ouverture sont flexibles selon l’activité. L’ouverture se fait en règle générale à 10h du matin, et la fermeture a lieu au plus tard à minuit.

Chaque Studio est soumis à une jauge, en fonction de sa surface. Ces jauges sont publiées sur le site studiobleu.com. Le Client devra en prendre connaissance et réserver la surface de Studio adéquate. Les équipes de Studio Bleu se réservent le droit de refuser l’accès au Studio à certaines personnes une fois la jauge atteinte, voire d’interrompre ou de mettre fin à la Réservation, sans compensation possible, si la jauge est manifestement dépassée.

Les Studios sont maintenus en état, rangés, nettoyés, par les équipes de Studio Bleu. En cas de problème concernant l’état du Studio, le Client doit s’assurer que les équipes de Studio Bleu sont mises au courant de la situation avant le début de sa réservation. À la fin de celle-ci, il est demandé au Client de restituer le Studio dans l’état dans lequel il l’a trouvé en entrant.

En cas d’oubli d’effets personnels, les objets retrouvés sont conservés jusqu’à 1 mois, puis remis à une association. Le Client pourra contacter les équipes de Studio Bleu dans ce délai pour récupérer ses effets oubliés. Studio Bleu ne sera pas tenu responsable des effets personnels oubliés et non retrouvés au sein des locaux.

Une connexion Wifi est mise à disposition gratuitement dans l’enceinte des locaux. Les informations de connexion sont disponibles auprès de l’accueil de chaque établissement. Studio Bleu ne sera pas tenu responsable en cas de problème de connexion lié à des coupures réseaux ou à un trop grand nombre de connexions simultanées.

Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes en cas d’incendie, comprenant un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux de manière à être connues de tous.

Pour des raisons de sécurité, il est strictement interdit de placer des objets et du matériel derrière ou devant les issues de secours (tables, ventilateurs, chaises, …).

Conformément à l’arrêté du 20 avril 2017, relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public, les établissements de Studio Bleu sont accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite et aux Personnes en Situation de Handicap, à l’exception des Studios de Danse Martha Graham, Gene Kelly, Ginger Rogers, tous 3 situés dans l’établissement du 20e arrondissement.

Tous les autres établissements sont accessibles par ascenseur ou monte-charge. Pour les Studios de Musique dont l’accès se fait par des marches, une rampe d’accès peut être installée par les équipes de Studio Bleu.

Les activités impliquant la nudité partielle sont tolérées par Studio Bleu. En cas de scène de nudité, de violence, ou de toute autre scène potentiellement choquante pour les tiers, le Client devra impérativement en avertir les équipes de Studio Bleu, afin de prendre les mesures nécessaires lors de la mise en place du Studio.

5. Tarifs

Les tarifs tels que consultables à l’adresse https://www.studiobleu.com/tarifs/ s’entendent en Euros, et Toutes Taxes Comprises. Ils sont destinés aux Particuliers, ou Consommateurs. Ils s’entendent Hors Taxes à destination des Professionnels. Ces tarifs sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par la Direction de Studio Bleu. Toute réservation déjà effectuée se verra alors appliquer le tarif en vigueur au jour de sa conclusion.

Concernant les Professionnels, les tarifs de dernière minute (formule solo, duo ou trio) ne sont pas applicables. Les tarifs des Studios sont basés sur la grille tarifaire mentionnée ci-dessus, ces tarifs s’entendant Hors Taxes.

Des tarifs spécifiques pourront s’appliquer en cas de lock-out sur plusieurs jours.

6. Obligations de l’Utilisateur

Par l’acceptation des présentes CGVU, l’Utilisateur s’engage expressément à :

• Ne pas tenir de propos ou diffuser de contenus, sous quelque forme que ce soit, portant atteinte aux droits d’autrui, contrevenant aux lois et règlements en vigueur, ou ayant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent, incitant à la haine ou à la violence, ou plus largement, de nature politique, raciste, ou discriminatoire ;
• Ne publier ou ne diffuser d’aucune manière, des liens (notamment liens hypertextes, images, redirections) pointant vers des sites tiers, lesquels contiendraient un contenu illégal ;
• Ne pas rendre publiques ses coordonnées personnelles à quelque fin que ce soit, excepté, en accord avec Studio Bleu, pour l’annuaire des professeurs ;
• Ne pas porter atteinte à l’activité de Studio Bleu, ni du site studiobleu.com, de quelque manière que ce soit, notamment :
  • Ne pas entraver le fonctionnement normal du site studiobleu.com via envoi de virus, chevaux de Troie, envoi massif de messages, ou tout autre moyen ;
  • Ne pas faire de publicité pour un autre Service, concurrent ou non, dans le but de détourner les Utilisateurs inscrits ou la Clientèle de Studio Bleu, ou pour toute autre raison ;
• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle appartenant à autrui (Studio Bleu ou autres Auteurs diffusés sur le site studiobleu.com) quels qu’en soient la nature et le moyen ;
• Ne pas collecter ni stocker les données personnelles relatives à d’autres Utilisateurs ;
• Ne pas créer de faux profil, dans le but de tromper Studio Bleu, et/ou les autres Utilisateurs, et/ou d’obtenir des avantages supplémentaires.

En cas de doute sur l’authenticité d’un profil, les équipes de Studio Bleu procéderont à toutes les vérifications qui pourront leur sembler nécessaires et il appartiendra à l’Utilisateur de prouver son identité et l’authenticité des informations requises.

En cas de refus de l’Utilisateur de se soumettre aux vérifications, Studio Bleu se réserve le droit de supprimer purement et simplement la Fiche Client et les Réservations lui étant affectées, sans qu’aucun remboursement ni aucune autre compensation ne lui soit accordé.

En cas de récidive, l’Utilisateur pourra se voir interdire de réserver à Studio Bleu voire d’accéder aux locaux, même en compagnie d’autres personnes, ainsi que d’accéder à l’espace réservation du site studiobleu.com ;

• Ne pas utiliser de moyens de paiements frauduleux et/ou ne lui appartenant pas ;
• Ne pas dégrader les locaux, Studios ou parties communes, ni le Matériel qui s’y trouve, et d’en faire usage dans le respect de tous, y compris des autres Clients et des équipes de Studio Bleu ;
• Ne pas fumer dans l’enceinte des locaux, Studios ou parties communes, exception faite des espaces extérieurs réservés à cet effet (terrasse, …) ;
• Ne pas introduire ou consommer de drogue, ou de produits illicites dans l’enceinte des locaux, terrasse incluse, ni à leur proximité immédiate ;
• Ne pas introduire d’objets potentiellement dangereux pour les biens ou les personnes ;
• Ne pas boire (tolérance pour les bouteilles d’eau) ni manger à l’intérieur des Studios ;
• Ne pas se trouver en état d’ébriété manifeste dans l’enceinte des locaux ;
• Ne pas utiliser les locaux, Studios ou parties communes, y compris les sanitaires, sans réservation préalable ;
• Ne pas utiliser les Studios à d’autres fins que la répétition artistique, notamment, à des fins de rassemblement religieux ou de prière ;
• Ne pas utiliser un autre Studio que celui réservé, même un Studio vide, sans accord des équipes de Studio Bleu ;
• Ne pas utiliser le Studio en dehors des horaires réservés, ne pas entrer dans le Studio sans y avoir été invité par les équipes de Studio Bleu, ne pas rester dans le Studio après la fin de la réservation sans accord des équipes de Studio Bleu, même si le Studio est inoccupé ;
• Ne pas afficher ou déposer de supports promotionnels sans accord des équipes de Studio Bleu ;
• Ne pas entreposer de matériel ou d’effets personnels dans les locaux (notamment les parties communes) sans accord des équipes de Studio Bleu ;
• Ne pas déplacer, débrancher, éteindre le matériel présent en Studio. Seules les équipes de Studio Bleu sont habilitées à ces fins ;
• Ne pas régler les systèmes de climatisation des Studios, ne pas intervenir sur les installations électriques. Seules les équipes de Studio Bleu sont habilitées à ces fins ;
• Ne pas toucher, ne pas s’appuyer sur les miroirs présents en Studio ;
• Ne pas utiliser le matériel présent en Studio à d’autres fins que celles pour lesquelles il a été prévu ;
• Ne pas utiliser d’instruments de musique en Studio de danse, sauf accord préalable des équipes de Studio Bleu ;
• Ne pas utiliser d’objets ou de substances pouvant entraîner la dégradation des locaux, ni écrire sur les surfaces (murs, sols, miroirs, matériel, …) ;
• Ne pas pénétrer dans les Studios de danse en chaussures de ville, ni utiliser de chaussures pouvant endommager les sols ;
• Ne pas utiliser d’objets inflammables ou enflammés, ou dégageant de la fumée ;

Les équipes de Studio Bleu se réservent le droit de bloquer l’accès à l’espace personnel de tout Utilisateur ne respectant pas les règles édictées ci-dessus, ou plus largement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, voire de lui interdire de réserver ou d’accéder aux locaux de Studio Bleu en cas de récidive.

En cas de Réservations pour plusieurs personnes, le Client se porte garant du respect des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation par l’ensemble des personnes présentes, et verra sa responsabilité personnelle engagée en cas de non-respect.

De manière générale, tout Client contrevenant aux présentes Conditions pourra être facturé des frais engendrés par son comportement (bris de matériel, coûts de nettoyage, frais de personnel, etc…).

7. Droit de rétractation des Consommateurs

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client Consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter du jour de la conclusion de la réservation pour exercer son droit de rétractation.

Le Client reconnaît que dans le cas d’une réservation effectuée moins de 14 jours auparavant, il renonce expressément à son droit de rétractation. De même, dans le cas d’un forfait, son utilisation durant les 14 jours suivant sa souscription, vaut renonciation expresse au droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa demande à Studio Bleu, par une déclaration écrite, avant l’expiration du délai.

Cette demande peut se faire :

• Par courriel à l’adresse resa@studiobleu.com. Le Client recevra un retour par mail dans les 48h ouvrées suivantes accusant réception de sa demande.
• Par voie postale à l’adresse : Studio Bleu, 7-9 rue des Petites Écuries 75010 Paris.

La demande devra impérativement comporter l’ensemble des éléments suivants :

• La date de commande, ainsi que la date où la réservation aurait dû avoir lieu ;
• Les noms et prénoms rattachés à la Fiche Client Studio Bleu ;
• Le numéro de téléphone et l’adresse électronique utilisés sur la Fiche Client Studio Bleu ;
• L’adresse postale complète du Client ;
• Un Relevé d’Identité Bancaire si le paiement n’a pas eu lieu sur la plateforme de paiement en ligne sécurisée ;

En cas de rétractation du Client, Studio Bleu s’engage à lui rembourser l’intégralité des sommes versées aux effets de la commande concernée, au plus tard dans les 14 jours ouvrables, à compter de la date à laquelle Studio Bleu est informé de la demande. Le remboursement sera fait par défaut sur la carte bancaire ayant servi au paiement en ligne, ou à défaut par virement, aux coordonnées bancaires communiquées par le Client dans sa demande. Il n’engendrera en tout état de cause aucun frais pour le Client.

8. Résiliation

L’Utilisateur dispose, à tout moment et sans motif, de la possibilité de résilier son accès à la plateforme de réservation du site studiobleu.com en demandant la modification de son courriel.

Il peut exercer cette faculté par courriel, à l’adresse resa@studiobleu.com, ou par voie postale à l’adresse : Studio Bleu, 7-9 rue des Petites Écuries 75010 Paris.

En tout état de cause, l’Utilisateur recevra un accusé de réception par voie électronique, dans les 48h ouvrées suivant la réception de sa demande.

Cette demande ne donne pas lieu à suppression de la Fiche Client, ni à l’annulation des réservations effectuées.

L’Utilisateur peut également demander selon les mêmes modalités la suppression pure et simple de sa Fiche Client, Studio Bleu s’engage alors à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

9. Limitation de Responsabilité

Studio Bleu, en sa qualité d’éditeur du site studiobleu.com, est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu publié.

Studio Bleu ne pourra être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, causés au Matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site studiobleu.com, résultant d’un bug, d’une incompatibilité matérielle ou logicielle, ou de l’utilisation d’un matériel non adapté.

Studio Bleu ne pourra également être tenu responsable des dysfonctionnements ou de l’inaccessibilité du site studiobleu.com du fait d’une opération de maintenance ou de mise à jour du site studiobleu.com, ou d’une circonstance extérieure (dysfonctionnement réseau, hébergement, …).

Dans l’enceinte de ses locaux, Studio Bleu n’effectue aucun gardiennage des effets personnels des Clients, et décline toute responsabilité en cas de perte, vol, ou détérioration de ces objets ou matériels et de leurs éventuelles conséquences.

Dans l’enceinte de ses locaux, Studio Bleu ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au Matériel de l’Utilisateur en cas de coupure de courant du réseau électrique externe aux locaux de Studio Bleu.

10. Vidéosurveillance

Le Client est informé et consent à la présence d’un système de vidéosurveillance dans les locaux de Studio Bleu, uniquement aux fins de sécurité des biens et des personnes. Les enregistrements sont conservés durant une durée maximale de 28 jours, ne sont accessibles qu’aux équipes de Studio Bleu, et ne seront divulgués à aucun tiers, hors forces de l’ordre dûment habilitées, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Pour toute information sur le traitement des données personnelles, le Client est invité à se reporter à l’article 13 ci-après.

11. Contenus mis en ligne par des tiers

L’Utilisateur autorise expressément Studio Bleu à diffuser gratuitement toute photographie ou texte que l’Utilisateur rendra accessible sur les réseaux sociaux en identifiant Studio Bleu, à destination de tous territoires, sur tous supports de communication électronique (notamment via les terminaux mobiles) et sur toute déclinaison du Site. Dès lors, l’Utilisateur consent expressément à Studio Bleu une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis. Cette licence comprend notamment le droit, pour Studio Bleu, de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser les contenus mis à disposition par les Utilisateurs (et notamment textes, images, sons, vidéos, etc.) et ce sur tout support sur lesquels seraient diffusés le site studiobleu.com ou les pages des réseaux sociaux de Studio Bleu.

L’Utilisateur est par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’internet, les données transmises, notamment photographie ou texte mis en ligne par les Utilisateurs, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, dont Studio Bleu ne saurait être tenu responsable. Par conséquent, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

Les Utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils mettent en ligne et s’engagent à ce que les informations publiées ne contreviennent pas aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur et, notamment, les dispositions relatives au droit d’auteur.

Ainsi, en postant une photographie, un texte, un commentaire, etc… sur le site studiobleu.com ou les réseaux sociaux, il appartiendra à l’Utilisateur de s’assurer que la diffusion de ce contenu ne constitue pas :

• Une atteinte aux personnes (notamment diffamation, injures, etc…) et au respect de la vie privée ;
• Une atteinte à l’ordre public (notamment apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, etc…) ;
• Une violation des droits à la propriété intellectuelle des tiers ;

Ainsi, en mettant une photographie, un texte, un commentaire, etc… en ligne, l’Utilisateur garantit détenir tous les droits et autorisations nécessaires part des ayants-droits concernés.

Par conséquent, aucune action ne pourra être intentée à l’encontre de studiobleu.com pour le non-respect, par l’Utilisateur, de l’une de ces dispositions.

Enfin, Studio Bleu se réserve la possibilité de supprimer immédiatement tout contenu qui violerait les termes des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ainsi que le Compte de l’Utilisateur qui aurait publié un tel contenu illicite.

12. Propriété intellectuelle

Studio Bleu déclare être propriétaire des droits à la propriété intellectuelle, et détenir les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site studiobleu.com, notamment les textes, images, graphismes, marques, logos, vidéos, icônes, …

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable de la part des représentants légaux de Studio Bleu.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un de ses éléments serait considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

13. Données Personnelles

    1. Responsable de la collecte des données personnelles

Les Données Personnelles sont collectées uniquement dans le cadre de la création de l’espace personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, ainsi que des ses éventuelles communication avec les équipes de Studio Bleu. Le responsable du traitement des Données Personnelles est Studio Bleu, représenté par son gérant et représentant légal, M. Philippe Tricaud.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Studio Bleu s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur, notamment l’ensemble des dispositions énoncées au sein du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen (dit RGPD ou Règlement Général sur la Protection des Données), ainsi que les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 février 1978 (dite LIL ou Loi Informatique et Libertés), telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.

1. 2. Finalité des données collectées

Studio Bleu est susceptible de traiter tout ou partie des Données Personnelles de l’Utilisateur :

• Pour communiquer avec l’Utilisateur concernant ses réservations et les éventuelles modifications y afférant ;
• Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’Utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc… ;
• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (crypté) ;
• Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation ;
• Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur studiobleu.com

Studio Bleu ne commercialise pas les données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyse.

1. 3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données ;
• Droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
• Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
• Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir si Studio Bleu devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné. Dès que Studio Bleu a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Studio Bleu s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et d’un droit de rectification aux Données Personnelles le concernant. L’Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment et directement sur le site studiobleu.com en rectifiant, complétant ou supprimant les informations de son espace personnel.

L’Utilisateur peut également exercer ce droit par courrier électronique à l’adresse resa@studiobleu.com, ou par écrit à l’adresse suivante : Studio Bleu – 7-9 rue des Petites Écuries, 75010 Paris, en s’authentifiant avec une copie de sa pièce d’identité.

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations légales, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Studio Bleu peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

1. 4. Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’Utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’Utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

1. 5. Non-communication des données personnelles

Studio Bleu s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne.

Studio Bleu garantit que les informations personnelles fournies lors de l’inscription par l’Utilisateur et qui ne constituent pas son nom d’affichage ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées.

En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’Utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

Studio Bleu s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Studio Bleu, il devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de correction prises. Par ailleurs il est ici rappelé que Studio Bleu ne collecte aucune « donnée sensible » au sens de la CNIL.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par les salariés et sous-traitants (prestataires de services) de Studio Bleu, exclusivement aux fins édictées ci-dessus. Elles pourront également être accessibles, mais non modifiables, pour le gestionnaire de la maintenance du Site studiobleu.com.

14. Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Studio Bleu est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, à des fins d’amélioration du Service, du contenu du site studiobleu.com, et de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter afin que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation afin que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Studio Bleu ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Studio Bleu décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site studiobleu.com résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur ou de l’impossibilité pour Studio Bleu d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

15. Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente ci-après édictées s’appliquent à toute relation commerciale entre Studio Bleu et ses Clients, qu’ils soient Professionnels, Entreprises, ou Consommateurs.

Est considéré Consommateur, une personne physique qui agit à des fins non professionnelles, c’est-à-dire qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, ou libérale.

1. 1. Conditions de paiement

Lors de la conclusion d’une Réservation, le Client reçoit par courriel une confirmation, qui a valeur de contrat de vente, et dont la date fait foi pour les présentes.

Les Réservations effectuées en ligne sont payables à commande via une plateforme de paiement sécurisée, condition indispensable à la validation de la Réservation.

Les Réservations prises par un autre biais (téléphone, comptoir, échange de courriels avec les équipes de Studio Bleu) sont payables au plus tard le jour de la réservation, à l’arrivée dans les locaux. Si la Réservation atteint un montant de 100€ ou plus, le Client devra verser un acompte de 50% à la commande afin de valider la Réservation. Cependant, un acompte non réglé ne vaut pas pour une annulation sauf si le Client en a expressément été averti par écrit.

Les liens de paiement en ligne ne sont valables que 24h, le Client devra effectuer le règlement dès réception. En cas d’expiration, le Client pourra demander l’envoi d’un nouveau lien si Studio Bleu ne l’a pas déjà effectué. Le non-règlement à la suite de l’envoi par courriel d’un lien de paiement en ligne ne vaut pas pour annulation sauf si le Client en a expressément été averti par écrit.

Les Factures de Studio Bleu sont payables par virement ou lien de paiement sécurisé, immédiatement à réception de facture, sans escompte possible, sauf accord contraire écrit. En tout état de cause, conformément aux dispositions législatives en vigueur (article L. 441-10 du Code de Commerce), le délai de paiement convenu ne saurait dépasser 60 jours à compter de la date d’émission de la facture, et tout accord contraire même antérieur serait considéré nul.

En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ est due, même en cas de paiement partiel de la facture. Toute somme non payée à l’échéance entraine également, de plein droit et sans qu’un rappel soit nécessaire, l’application de pénalités de retard, d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal (disponible chaque semestre sur les sites gouvernementaux).

En cas d’édition d’un avoir lié à une facture, celui-ci est valable 2 ans à partir de sa date d’édition.

Studio Bleu se réserve le droit de refuser les chèques ou d’autres moyens de paiements, autres que les espèces, conformément à la réglementation en vigueur.

Les paiements en espèces ne sont acceptés qu’à hauteur de 1 000€, conformément à la réglementation en vigueur.

Des forfaits sous forme de crédits sont proposés afin de bénéficier d’une réduction sur les prix des salles. Ils sont payables intégralement le jour de leur création et sont valables 2 ans à partir de ce même jour.

1. 2. Conditions d’annulation

Les conditions d’annulation ci-après sont les conditions standards, qui s’appliquent à défaut de toute autre stipulation écrite ou contractuelle (échange mail, devis, …).

Toute annulation en dehors de la plateforme de réservations devra se faire par écrit pour être prise en compte. Toute annulation effectuée hors conditions sera facturée. Le client pourra effectuer directement une annulation sur la plateforme de réservations à partir de son espace personnel et le remboursement sera effectué automatiquement si les conditions d’annulation mentionnées ci-dessous sont respectées.

1. 1. 1. Conditions d’annulation d’un créneau ponctuel

Les réservations validées depuis plus de 60 jours, quel que soit le studio concerné, sont annulables 15 jours avant la date de la réservation.

Dans les autres cas, le délai d’annulation dépend du type et de la taille du studio.

Pour les studios de Danse, quelle qu’en soit la surface, et les studios de Musique de 60 ou 120 m², ce délai est porté à 7 jours avant la date de réservation.

Enfin, pour les studios de Musique de 25 à 40m², les conditions d’annulation sont de 48 heures avant la date de la réservation. Dans le cadre d’une réservation de Clients Professionnels, avec transmission d’un bon de commande, ce délai est porté à 72 heures.

Des conditions spécifiques s’appliquent en cas de lock-out sur plusieurs jours. Elles sont spécifiées sur le devis et ne peuvent être inférieures à un délai de 10 jours avant la date de début des réservations.

1. 1. 2. Conditions d’annulation d’un créneau régulier

Dans le cadre des créneaux réguliers, validés par année scolaire, avec transmission du planning par mail et validation de ce dernier, les conditions d’annulation dérogent au paragraphe ci-dessus.

En cas d’annulation définitive d’un créneau régulier, un préavis de 2 mois s’applique.

Pour les créneaux réguliers en studio de Danse, les annulations ponctuelles ne sont pas permises. En cas de besoin, le studio sera libéré au planning et en cas de revente du créneau, le montant revendu sera déduit de la facture du mois suivant, par avoir.

Pour les créneaux réguliers en studio de Musique, les conditions d’annulation sont identiques à celles édictées ci-dessus, à savoir 7 jours pour les studios de 60 et 120 m² et 48 heures pour les studios de 25 à 40m².

16. Nullité

Si une quelconque mention des présentes s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ni altérer la validité de ses autres dispositions.

17. Cas de force majeure

En cas de force majeure, tel que défini dans le droit français par le Code Civil à l’Article 1218, y compris dans le cas d’une pandémie, ni le Client ni Studio Bleu ne saurait être tenu responsable des manquements et de leurs conséquences. Si les circonstances provoquant ce cas de force majeure se poursuivent ou deviennent définitives, le contrat sera résilié de plein droit, sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

En cas de pandémie, des conditions supplémentaires et particulières à la situation donnée pourront se rajouter aux présentes selon les recommandations en vigueur. Une charte de ces recommandations sanitaires sera envoyée aux Clients concernés et leur présence dans les locaux vaudra acceptation de celle-ci.

18. Droit applicable – Juridictions – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont régies et doivent être interprétées au sens du droit français. Les éventuels litiges relatifs à l’interprétation ou l’application des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation seront portés devant les juridictions françaises, compétentes dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Si le Client est un Consommateur, conformément à l’article L.612-1 du Code de la Consommation, il « a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

En cas de litige avec Studio Bleu, le Client Consommateur peut contacter le médiateur de la Commission Européenne : European Commission – Dispute Resolution department à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

19. Plateforme de paiement sécurisé

Pour les paiements en ligne, Studio Bleu fait appel à la plateforme Stripe, dont les CGU sont accessibles ici, et à la plateforme Paybox, dont les CGU sont accessibles ici.